Intervention de Hervé Marseille

Les dispositions de cet amendement complètent celles de l’amendement précédent. Afin d’éviter toute ambiguïté, il convient de mentionner explicitement que la Ville de Paris se substitue, au sein des syndicats, au département et à la commune, sans modification des statuts juridiques.

J’ai parlé à l’instant, à l’instar de mon collègue Christian Favier, des syndicats interdépartementaux. Toutefois, il existe d’autres syndicats, comme le Syctom, auquel la Ville de Paris adhère. Il convient de ne pas les déstabiliser, compte tenu du nouveau statut de l’entité parisienne, qui pourrait créer une insécurité juridique susceptible de les mettre à mal à un moment inopportun, puisqu’ils ont déjà dû, je le répète, s’adapter progressivement aux conditions d’application de la loi NOTRe, application qui est encore inachevée.

Des dispositions doivent donc être prises pour assurer la stabilité juridique de ces grands syndicats.