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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 7 novembre 2016 à 21h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 11
Jean-Michel Baylet, ministre :
Cet amendement a le même objet que les amendements qui viennent d’être présentés. Toutefois, dans la mesure où il tend à couvrir l’ensemble du champ concerné, il paraît plus complet.
Il s’agit en effet de prévoir, à compter du 1er janvier 2019, la substitution de la Ville de Paris à la commune et au département de Paris au sein de tous les établissements publics dont chacune de ces deux collectivités était membre, à la date du 31 décembre 2018.
Cet amendement vise ainsi à assurer une continuité de l’exercice des compétences exercées par des établissements publics pour le compte de la commune et du département de Paris.
