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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 7 novembre 2016 à 21h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 11, amendements 98 108
Mathieu Darnaud, rapporteur :La commission demande le retrait des amendements identiques n° 13 et 56 rectifié, ainsi que de l'amendement n° 98, qui seront satisfaits par l’adoption de l’amendement n° 108 du Gouvernement. À défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.
En revanche, elle est favorable à l'amendement n° 108.
