Intervention de Jean-Michel Baylet

Monsieur le sénateur, permettez-moi de vous rappeler les termes de l’amendement n° 108 : « À compter de sa date de création, la Ville de Paris est substituée à la commune de Paris et au département de Paris au sein de tous les établissements publics dont chacune des deux collectivités étaient membres ».

Les dispositions de cet amendement couvrent donc l’ensemble du champ concerné.