Intervention de Hervé Marseille

C’est justement l’amendement dont les dispositions font référence au périmètre dans lequel les syndicats exercent leurs compétences ! Je suis prêt à m’en remettre, encore une fois, aux explications de M. le ministre. Par conséquent, sous réserve d’investigations plus importantes, je m’apprête à retirer cet amendement.

En fait, les périmètres sont importants, dans la mesure où une certaine complexité est née de la loi NOTRe. À cet égard, je me tourne vers les représentants de la DGCL, la Direction générale des collectivités territoriales, qui se trouvent au banc du Gouvernement. Sans vouloir entrer dans un débat technique, je rappelle qu’il existe des représentations en étoile : à l’intérieur d’un même EPT, les villes n’adhèrent pas forcément aux mêmes syndicats, ce qui peut occasionner des discussions concernant les statuts. En effet, selon que l’on s’appuie sur les collectivités adhérentes ou sur l’ensemble des EPT, on n’obtient pas les mêmes résultats.

Je retire cet amendement pour faciliter l’avancée de nos travaux, mais je vous demande, monsieur le ministre, d’examiner de plus près la question des périmètres.