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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 7 novembre 2016 à 21h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 11, amendement 108
Mathieu Darnaud, rapporteur :Monsieur Marseille, le principe est celui de la substitution. Il n’y a pas de modification des périmètres. Vos préoccupations devraient donc être satisfaites par l’adoption de l’amendement n° 108.
