Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Favier
Réunion du 7 novembre 2016 à 21h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 11, amendements 57 58
Christian Favier :Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai de façon conjointe les amendements n° 57 rectifié et 58 rectifié.
