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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 7 novembre 2016 à 21h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 11, amendements 57 108
Mathieu Darnaud, rapporteur :L’amendement n° 57 rectifié vise à transformer la métropole du Grand Paris, aujourd'hui établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre en syndicat mixte ouvert, à la suite de la création de la collectivité unique. Il semble que l’amendement n° 108 tende à régler cette question.
La commission demande le retrait des amendements n° 57 rectifié et 58 rectifié ; à défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable.
