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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 7 novembre 2016 à 21h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 11, amendement 108
Jean-Michel Baylet, ministre :
Le point de vue du Gouvernement est identique à celui de la commission. En effet, l’amendement n° 108, que nous venons d’adopter, règle le problème.
Le Gouvernement demande le retrait de ces amendements, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.
