Intervention de Philippe Dallier

Au début de l’examen de ce texte, on a souligné qu’il ne fallait parler ni de la métropole du Grand Paris, ni des départements, ni de la loi NOTRe, au prétexte que le débat était clos. Or, avec ces amendements, on nous renvoie à la loi MAPTAM !

Ce n’est pas sérieux, monsieur Favier ! Je me demandais s’il s’agissait d’amendements d’appel, mais tel n’est manifestement pas le cas, puisque vous les maintenez. Le statut de syndicat mixte ouvert, que vous proposez, emporte un certain nombre de conséquences, que vous n’avez même pas évoquées !