Intervention de Christian Favier

Réunion du 7 novembre 2016 à 21h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 11

Photo de Christian FavierChristian Favier :

Je n’ai pas été convaincu par les explications données. Selon moi, il existe aujourd'hui un vrai risque juridique, compte tenu de la modification du statut de Paris, qui ne sera plus une commune, mais sera dotée d’un statut particulier. Une telle situation est en contradiction avec le statut de la métropole du Grand Paris, établissement public de coopération intercommunale, ce qui pourra entraîner des recours.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion