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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 7 novembre 2016 à 21h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Articles additionnels après l'article 12, amendement 33
Mathieu Darnaud, rapporteur :L’amendement n° 33 rectifié vise à transformer les communes de Marseille et de Lyon en collectivités territoriales à statut particulier, sur le modèle de la Ville de Paris.
Selon moi, cette disposition repose sur une confusion. En effet, la Ville de Paris fusionne deux collectivités sises sur le même territoire, le département et la commune de Paris, alors que les communes de Lyon et Marseille, régies par quelques règles spécifiques en raison de leur dimension, ne présentent que ce seul caractère communal.
Par ailleurs, la commune de Lyon est implantée sur le territoire de la métropole de Lyon, collectivité territoriale à statut particulier résultant de la fusion de la communauté urbaine du Grand Lyon et du département du Rhône sur son périmètre.
Quant à Marseille, elle est la ville-centre de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, EPCI à fiscalité propre régi par quelques dispositions spécifiques.
La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut elle émettra un avis défavorable.
