Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 7 novembre 2016 à 21h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Articles additionnels après l'article 12, amendement 33

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 33 rectifié est retiré.

Mes chers collègues, nous avons examiné 44 amendements au cours de la journée ; il en reste 79.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion