Intervention de Jacqueline Gourault

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 8 novembre 2016 :

À quatorze heures trente :

Suite du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée ; n° 815, 2015-2016) ;

Rapport de M. Mathieu Darnaud, fait au nom de la commission des lois (n° 82, 2016-2017) ;

Texte de la commission (n° 83, 2016-2017).

À seize heures quarante-cinq :

Questions d’actualité au Gouvernement.

À dix-sept heures quarante-cinq et le soir :

Suite du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée ; n° 815, 2015-2016) ;

Rapport de M. Mathieu Darnaud, fait au nom de la commission des lois (n° 82, 2016-2017) ;

Texte de la commission (n° 83, 2016-2017).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.