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Intervention de Jean-Claude Boulard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 novembre 2016 à 14h15
Loi de finances pour 2017 — Mission « régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale cas « pensions » - examen du rapport spécial - communication sur l'impact de l'accord « parcours professionnels carrières et rémunérations » ppcr relatif à l'avenir de la fonction publique de novembre 2015 sur les régimes de retraite de la fonction publique
Jean-Claude Boulard, rapporteur spécial :La vérité, par rapport à l'intégration progressive des indemnités dans les bases des cotisations de retraite et à la revalorisation de la grille indiciaire, est que l'impact n'est pas totalement perçu. Il n'est pas exclu que les effets de long terme, en termes de coût pour l'État et les collectivités territoriales, soient minorés. Le contrôle n'a pas permis de lever cette inquiétude par rapport à une mesure qui laisse entier le problème du poids des régimes indemnitaires dans les rémunérations publiques.
