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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 novembre 2016 à 14h15
Loi de finances pour 2017 — Mission « régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale cas « pensions » - examen du rapport spécial - communication sur l'impact de l'accord « parcours professionnels carrières et rémunérations » ppcr relatif à l'avenir de la fonction publique de novembre 2015 sur les régimes de retraite de la fonction publique
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'accord PPCR a un coût non négligeable pour l'État mais aussi pour les collectivités territoriales.
Comme l'a dit notre rapporteur spécial, pour réformer les régimes spéciaux, seule la méthode « bouilleurs de cru » est envisageable, ou encore celle de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui a procédé à des transferts de compétences de grande ampleur au profit des collectivités territoriales dans le domaine des grands équipements et infrastructures.
S'il est extrêmement difficile de toucher à l'existant, pourquoi les nouveaux entrants bénéficieraient de départs à la retraite anticipés ? En termes de pénibilité, il n'y a plus de différence aujourd'hui entre les chauffeurs de bus et ceux qui conduisent les métros ou les trains. Cette pluralité de régimes était due à une espérance de vie plus courte : lorsqu'on travaillait dans les mines ou à la SNCF, on mourait jeune. Aujourd'hui, tel n'est plus le cas.
