Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Boulard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 novembre 2016 à 14h15
Loi de finances pour 2017 — Mission « régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale cas « pensions » - examen du rapport spécial - communication sur l'impact de l'accord « parcours professionnels carrières et rémunérations » ppcr relatif à l'avenir de la fonction publique de novembre 2015 sur les régimes de retraite de la fonction publique
Jean-Claude Boulard, rapporteur spécial :Les chiffres cumulés montrent une baisse progressive du besoin de financement propre aux régimes spéciaux et une augmentation année après année de la capacité de financement du CAS « Pensions ». Ces données sont assez intéressantes en termes budgétaires.
Marie-France Beaufils, à force d'avoir accepté des régimes différents, le sentiment d'inégalité s'est installé : une mise à plat du niveau et de la durée des cotisations renforcerait la cohésion de notre pays. La pénibilité du travail doit bien sûr être prise en compte, non pas sur une base professionnelle, mais en fonction des métiers.
À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d'affectation spéciale « Pensions ».
