Intervention de Francis Delattre

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 novembre 2016 à 9h35
Loi de finances pour 2017 — Mission « investissements d'avenir » et article 56 - examen du rapport spécial

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

En réalité, les crédits ont été coupés et la charge est supportée par les collectivités territoriales.

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