Intervention de Michèle André

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 novembre 2016 à 9h35
Loi de finances pour 2017 — Mission « investissements d'avenir » et article 56 - examen du rapport spécial

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Dans les deux premiers PIA, les CP étaient entièrement décaissés en une fois et pesaient donc sur le déficit de l'année. Ils étaient immédiatement redéposés par les opérateurs sur leurs comptes au Trésor, ce qui améliorait la trésorerie de l'État et permettait des décaissements au fur et à mesure des besoins.

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