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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 novembre 2016 à 9h35
Loi de finances pour 2017 — Mission « investissements d'avenir » et article 56 - examen du rapport spécial
Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial :Encore une fois, peut-on considérer comme un « bleu budgétaire » un document qui affiche pour une mission des AE sans CP ? On peut se poser la question.
À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission « Investissements d'avenir ».
