Intervention de Louis Nègre

Non, car je propose la solution des avances remboursables. Cela nous permettrait de ne pas démentir notre vote sur la loi portant réforme ferroviaire.

Enfin, l'amendement de M. Capo-Canellas prévoit une dérogation à la règle d'or ciblée exclusivement sur la participation en fonds propres et quasi-fonds propres, avec une exigence de rentabilité suffisante. Mais cela ne résout en rien le problème : la règle d'or a pour objet non de distinguer l'endettement rentable de l'endettement non rentable, mais d'imposer une réduction de la dette ferroviaire avant d'envisager de nouveaux investissements. Et comment définir une rentabilité « suffisante » lorsqu'en parallèle on est obligé de taxer les passagers aériens ?