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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 29 janvier 2008 à 16h15
Titre xv de la constitution — Motion tendant à demander un référendum
Christian Poncelet, président :Je mets aux voix la recevabilité de la motion.
Je rappelle que je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
