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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 29 janvier 2008 à 16h15
Titre xv de la constitution — Motion tendant à demander un référendum
Christian Poncelet, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 71 :
Le Sénat n'a pas retenu la recevabilité de la motion référendaire.
