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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Examen des amendements au texte de la commission
Catherine Troendle, présidente :Mes chers collègues, je vous propose d'examiner la liasse d'amendements au plus tard jusqu'à 17 heures, heure approximative à laquelle débutera la discussion du texte en séance. Pour ce qui concerne, cependant, les amendements du Gouvernement sur le titre II qui nous sont parvenus en début d'après-midi, je vous propose d'en reporter l'examen à mercredi matin, à dix heures.
Nous commençons par l'examen des amendements du rapporteur.
