Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je rappelle que chaque délégation de vote, en commission, doit être assortie d'un motif. La commission doit trancher : soit elle accepte des pouvoirs pour des questions de commodité, soit elle vérifie que les motifs avancés correspondent à l'un des cinq cas explicitement prévus par le règlement du Sénat. Si certains se conforment au règlement et d'autres non, cela pose un problème d'équité. C'est un vrai sujet. J'en saisirai le bureau de la commission.