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Intervention de Mathieu Darnaud
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 57
Mathieu Darnaud, rapporteur :L'amendement n° 57 rectifié vise à transformer la métropole du Grand Paris, aujourd'hui établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, en syndicat mixte ouvert, en raison de la création de la collectivité unique. J'en sollicite le retrait. Je précise que l'amendement n° 108 règle cette question.
