Intervention de François Fillon

Conformément au désir des Français, le même traité renforce le rôle et les compétences des États et des collectivités territoriales. Il précise et éclaire leurs prérogatives. Il indique ainsi, explicitement, que la sécurité nationale reste « de la seule responsabilité de chaque État membre ». Pour préserver les services publics, auxquels nos concitoyens sont attachés et il le rappelle régulièrement, le rôle déterminant des autorités nationales, régionales et locales dans leur organisation se voit désormais garanti.

Enfin, et c'est là le principal motif d'optimisme, le traité de Lisbonne assure à l'Europe des moyens d'action renouvelés.

Je suis convaincu que les Français, dans leur majorité, ne se défient pas d'une Europe qui bouge, qui décide et qui intervient. Ce qu'ils redoutent, c'est exactement le contraire : c'est une Europe inerte, pesante, engoncée dans des procédures qui la ralentissent et la condamnent à l'impuissance.

Le traité de Lisbonne éloigne cette menace par plusieurs dispositions.

Le choix d'un président du Conseil européen, élu pour deux ans et demi renouvelables, va conférer à l'institution politique suprême un visage et une stabilité.

La nomination d'un Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, jouissant de moyens renforcés, permettra à l'Union de développer une véritable politique extérieure commune.

Le nouveau traité ouvre la possibilité, pour un groupe d'États, de créer des coopérations structurées dotées de pouvoirs larges. Il crée, pour la défense européenne, ce cadre d'action dont les crises régionales rappellent régulièrement la nécessité.

Le traité instaure un processus de décision plus démocratique et plus efficace. Il élargit le champ de la majorité qualifiée, mesure de bon sens pour permettre de surmonter les blocages que la règle du consensus occasionnait inévitablement, dans une Europe plus vaste et plus nombreuse.

Au Conseil, les pays les plus peuplés, comme la France, seront favorisés par le choix de la double majorité comme mode de vote. Le Parlement européen verra ses pouvoirs renforcés.

Ce sont là les gages d'un progrès de la vie démocratique en Europe.

Cependant, mesdames, messieurs les sénateurs, le traité de Lisbonne ne s'arrête pas à ces dispositions institutionnelles.

Pour coordonner nos politiques économiques, il institutionnalise l'Eurogroupe et lui confère un pouvoir de décision.

La question énergétique s'annonce, avec le problème environnemental, comme l'un des grands défis du siècle prochain. Pour le relever, le nouveau traité instaure le principe essentiel de la solidarité entre États membres. Il offre au Conseil la possibilité d'adopter les mesures nécessaires, en cas de difficulté d'approvisionnement énergétique.

Chaque pays possède, en matière sociale, ses approches, ses traditions et ses exigences. Pour qu'elles soient reconnues de manière respectueuse, les partenaires sociaux se voient confirmés dans leurs missions. Le traité de Lisbonne instaure une clause sociale générale, de portée très large. Aux termes de cette clause, l'Union devra prendre les exigences sociales en compte dans l'ensemble de ses politiques. Par ce biais, je tiens à le répéter devant vous, la pérennité de nos services publics reçoit de l'Europe une garantie exceptionnelle, la plus forte depuis les prémices de notre engagement communautaire.