Intervention de Jean-Pierre Sueur

L'application de l'article 45 de la Constitution est un vrai sujet : il n'est pas invoqué à propos de cet amendement, alors qu'il l'a été à propos d'amendements, parfaitement recevables, que j'avais déposés au projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté. J'aimerais comprendre !