Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mathieu Darnaud
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Examen des amendements au texte de la commission
Mathieu Darnaud, rapporteur :Les amendements identiques n° 91 et 123 proposent de rétablir l'article 17, qui a été supprimé par la commission et relatifs au regroupement en un secteur unique des quatre premiers arrondissements parisiens. Retrait, sinon, avis défavorable.
