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Intervention de Mathieu Darnaud
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 25
Mathieu Darnaud, rapporteur :Je vous propose le retrait de l'amendement n° 25, au profit de l'amendement n° 140 de la commission sur le transfert des pouvoirs de police au maire de Paris. Avis défavorable à défaut.
