Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mathieu Darnaud
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 65
Mathieu Darnaud, rapporteur :Je comprends l'inquiétude de M. Favier et son souhait de voir tous les départements d'Ile-de-France représentés au conseil d'administration de Grand Paris Aménagement. Toutefois, à son amendement n° 65 rectifié, je préfère la rédaction actuelle, plus souple. Peut-être qu'un engagement du Gouvernement en séance sur le maintien du Val-de-Marne dans le conseil d'administration de Grand Paris Aménagement rassurerait notre collègue. Retrait, sinon, avis défavorable.
