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Intervention de Rachida Dati
Réunion du 29 janvier 2008 à 16h15
Titre xv de la constitution — Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle
Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi constitutionnelle qui vous est présenté est le préalable à la ratification du traité de Lisbonne. Ce traité, le Premier ministre vous l'a dit, est ambitieux. Il est nécessaire.
La procédure de ratification doit respecter deux étapes. Nous devons commencer par réviser notre Constitution. Il faut la rendre compatible avec certaines dispositions du nouveau traité. Le Parlement sera ensuite amené à se prononcer sur un projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne.
C'est la première étape qui nous occupe aujourd'hui.
Dans sa décision en date du 20 décembre 2007, le Conseil constitutionnel a relevé dans le traité des dispositions qui appellent une révision de notre Constitution. Votre collègue, rapporteur de la commission des lois, M. Patrice Gélard, l'a excellemment montré dans son rapport.
