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Intervention de Mathieu Darnaud
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 99
Mathieu Darnaud, rapporteur :Je peine à saisir la portée concrète de l'amendement n° 99 qui prévoit que l'établissement public de la Défense devra prendre en compte les objectifs de la métropole du Grand Paris. Avis défavorable.
