Intervention de Mathieu Darnaud

Nous avons supprimé, lors de notre dernière réunion, l'article 41 qui permettrait à quatre nouveaux EPCI à fiscalité propre de se transformer en métropole : ceux autour de Dijon, Orléans, Saint-Etienne et Toulon. L'amendement n° 86 assouplit encore davantage les critères : il ouvre le statut métropolitain aux EPCI à fiscalité propre de plus de 250 000 habitants, centres de la zone d'emplois la plus peuplée de leur région. L'agglomération de Tours pourrait ainsi devenir métropole. Même si le dossier que la ville a déposé est, selon le Gouvernement, solide, cet amendement concerne, potentiellement, les agglomérations de Clermont-Ferrand et de Metz... Au fil de nos réunions, nous avons ainsi vu se manifester des velléités qui aboutiraient, en fin de compte, à la création de sept, voire de huit nouvelles métropoles. Il est regrettable, encore une fois, de procéder ainsi, au détour d'un article, quand le sujet aurait mérité un texte dédié et une réflexion approfondie. Une étude d'impact serait nécessaire, dans chaque cas, pour évaluer les conséquences de la création d'une nouvelle métropole pour les collectivités environnantes, notamment le département ou la région. La question du mode d'élection des conseillers métropolitains n'est toujours pas réglée définitivement non plus...