Intervention de Jean-Pierre Sueur

Le mode de scrutin est un autre débat ! Lors de la commission mixte paritaire sur la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la position du Sénat a été très claire : nous avions décidé que le principe du fléchage resterait en vigueur. Bien entendu, la situation de Lyon est substantiellement différente, puisque la métropole qui dispose de toutes les compétences du département est une collectivité territoriale à statut particulier, ce qui ne saurait rester sans conséquence en matière électorale.