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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 94
Jean-Pierre Sueur :L'amendement n° 94 est hors sujet ! Quant à l'amendement n° 127, il se borne à reporter de deux ans, soit avant le 1er janvier 2019, la fixation, par la loi, de modalités particulières pour l'élection des conseillers métropolitains.
Il n'en demeure pas moins que cette question est importante et suscite des débats. J'ai été président de l'association des maires des grandes villes de France : beaucoup d'entre eux souhaitent une élection distincte au suffrage universel des conseillers, d'autres non.
