Intervention de Mathieu Darnaud

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

On compte aujourd'hui quinze métropoles en France. Peut-on admettre qu'un seul article de ce texte permette d'en créer d'un coup sept nouvelles sans en avoir évalué les effets ? Et cela sans en avoir exploré les conséquences ! C'est nous demander de signer un chèque en blanc, d'autant que le débat sur le mode d'élection est renvoyé à 2019. Un article sur les métropoles dans un projet de loi de 40 articles consacrés au statut de Paris, c'est un peu cavalier...

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