Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Les métropoles existantes ont été créées dans les mêmes conditions. La question du scrutin n'avait pas non plus été réglée. Et dans le délai prévu par l'amendement, ce seront les parlementaires qui décideront.

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