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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 18
Jean-Pierre Sueur :J'ai déposé l'amendement n° 18 rectifié bis et M. Cardoux a déposé l'amendement n° 3 rectifié bis qui est identique, preuve qu'au-delà des clivages partisans, des rapprochements sont possibles...
