Intervention de Jacqueline Gourault

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

L'argument selon lequel il faut une métropole par région est pertinent. Il reste que le rapporteur a raison de s'interroger sur la manière dont on fait la loi. Après des débats nourris, nous avons fixé des critères dans la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam). Aujourd'hui, il est question de les assouplir, avec l'inévitable effet d'entraînement que cela suscite : beaucoup d'autres agglomérations envisagent de devenir métropoles, d'autant que certains évoquent une majoration de la dotation globale de fonctionnement (DGF) au bénéfice de la métropole...

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