Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Je me suis battu avec Jacqueline Gourault pour que notre région s'appelle « Centre-Val de Loire ». Nos intérêts sont liés. Ces amendements ne font pas obstacle à la création d'un pôle métropolitain dans la vallée de la Loire. Pierre Sudreau, maire de Blois, Roger Secrétain, maire d'Orléans, et Jean Royer, maire de Tours, en avaient, en leur temps, jeté les bases. Comme maire d'Orléans, j'ai moi-même travaillé en ce sens avec Jack Lang, alors maire de Blois, et Jean Royer. La discussion se poursuit toujours. À l'heure de la mondialisation, les guerres picrocholines entre villes voisines ne sont plus de mise.

L'autre question que vous soulevez concerne le financement. Le passage du statut de communauté urbaine à celui de métropole ne s'accompagne d'aucune majoration de la DGF. L'accession d'Orléans au statut de métropole n'entrainerait aucun gain financier.

En revanche, je suis de ceux qui estiment que la gradation des dotations qui existe entre communautés de communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines est injuste. Depuis longtemps, je plaide pour sa révision. Alençon ou Le Creusot ont réussi dès l'origine à monter dans le train des communautés urbaines, si bien qu'elles ont touché quatre fois plus de DGF que des agglomérations comparables. Le débat sur la DGF est légitime, mais c'est un autre débat. Le vrai changement aura lieu le 1er janvier prochain, lorsque l'agglomération d'Orléans deviendra une communauté urbaine, avec une DGF majorée. Ensuite, le passage au statut de métropole sera neutre financièrement.

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