Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mathieu Darnaud
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Examen des amendements au texte de la commission
Mathieu Darnaud, rapporteur :Nous n'arriverons pas à nous mettre d'accord, car nous ne donnons pas la même signification à ce report de deux ans de l'élection des conseils des métropoles au suffrage universel direct dans le cadre d'un scrutin dédié. Il eût été plus simple de mettre un terme définitif à cette question, qui n'a pas lieu d'être. Avis défavorable.
