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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 7 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain
—
Examen des amendements au texte de la commission
, amendement
94
source
Jean-Pierre Sueur
:
L'amendement
n° 94
est encore plus clair.
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