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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 80
Jean-Pierre Sueur :Quarante-cinq minutes d'automobile... Il faudrait savoir de quelle voiture on parle !
L'amendement n° 80 rectifié est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
