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Intervention de Mathieu Darnaud
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 novembre 2016 à 10h10
Statut de paris et aménagement métropolitain — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 145
Mathieu Darnaud, rapporteur :J'ai longtemps cherché le lien entre le texte initial et l'amendement n° 145 qui précise le statut juridique de l'établissement public du campus Condorcet. Toutefois, plutôt que de vous proposer de déclarer irrecevable cet amendement, j'en demande le retrait.
