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Intervention de Alain Vasselle

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 novembre 2016 à 10h10
Statut de paris et aménagement métropolitain — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Je prends note de cette garantie.

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