Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Favier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 novembre 2016 à 10h10
Statut de paris et aménagement métropolitain — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Christian Favier :Je partage les réserves du rapporteur. Cet amendement modifie substantiellement la gouvernance de Grand Paris Aménagement. Certes, la métropole n'y est pas représentée en tant que telle en l'état du droit, mais les territoires qui la composent le sont. Tout cela mériterait un examen plus détaillé.
