Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 novembre 2016 à 10h10
Statut de paris et aménagement métropolitain — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Alain Vasselle :Je me rallie à l'avis du rapporteur, mais nous nous éloignons du coeur du texte. Attendons le bilan général de la mission de suivi et de contrôle de la mise en oeuvre de la loi NOTRe désignée par notre commission pour élaborer un texte global, plutôt que de corriger les dispositions de la loi au fil des textes.
