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Intervention de Mathieu Darnaud
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 novembre 2016 à 10h10
Statut de paris et aménagement métropolitain — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Mathieu Darnaud, rapporteur :Je partage votre analyse. Notre mission de suivi, qui a souhaité conduire un travail exhaustif, rendra son rapport avant de la fin de l'année. Je n'ai pas souhaité déclarer cet amendement irrecevable car il concerne les métropoles.
