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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 8 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Claude Gaudin, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en procédure accélérée, du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (projet n° 815 [2015-2016], texte de la commission n° 83, rapport n° 82).
Nous poursuivons la discussion du texte de la commission.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre Ier, au chapitre II.
Titre Ier
Réforme du statut de Paris
Chapitre II
Dispositions relatives aux arrondissements
Section 1
Renforcement des missions des maires et des conseils d’arrondissement de Paris
